Quelles sanctions en cas de non réponse à l’enquête ?
Les résidents ont deux mois pour répondre à l’enquête, à défaut ils seront facturés d’une pénalité forfaitaire de 7,62€ par mois entier de retard.
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Les résidents ont deux mois pour répondre à l’enquête, à défaut ils seront facturés d’une pénalité forfaitaire de 7,62€ par mois entier de retard.
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