Votre redevance est- elle assujettie à la TVA ?
Dans les résidences para-hôtelières avec services et les RHVS, le taux de TVA appliqué à la redevance est de 10%.
Dans tous les autres cas (logements étudiants, foyers-logements, résidences sociales, etc.), il n’y a pas de TVA.
Hénéo