L’assurance est elle obligatoire ?

Oui, s’assurer en responsabilité civile et pour les risques locatifs est obligatoire. En effet, si le résident est responsable d’un sinistre, il devra en assumer les conséquences : c’est pourquoi, il faut s’assurer !

Certes, s’agissant d’hébergement temporaire, le défaut d’assurance n’est pas une clause résolutoire de votre contrat dans les foyers-logements, les résidences para-hôtelières et les résidences sociales. Par contre, c’est une raison de non renouvellement de votre titre d’occupation.

Adressez chaque année votre attestation d’assurance responsabilité civile et locative au directeur.